Obligation de rénovation en Flandre : quand faudra-t-il rénover votre logement ?

La rénovation des bâtiments résidentiels est obligatoire en Flandre depuis le 1er janvier 2023. Pour que les maisons énergivores appartiennent enfin au passé, les propriétaires se trouvent contraints d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

En quoi consiste l’obligation de rénovation ?

Tous les appartements ou maisons achetés en Flandre après le 1er janvier 2023 avec un certification de la performance énergétique des bâtiments (PEB) E ou F doivent être obligatoirement rénovés pour obtenir au moins le label D. Les acheteurs ont cinq ans pour investir, par exemple, dans de nouveaux vitrages, l’isolation du toit, des systèmes de chauffage et de refroidissement énergétiques, des panneaux solaires, etc.

Avec l’obligation de rénovation – déjà applicable aux bâtiments non résidentiels –, le gouvernement flamand veut en finir avec les maisons énergivores. Les statistiques montrent qu’il s’agit d’un défi de taille. En effet, la Flandre compte 3,3 millions de maisons, dont la moitié date des années 1970. Près de 50 % des maisons unifamiliales vendues ou louées en Région flamande au cours des dix dernières années n’obtiennent pas le label D. Moins d’un quart des maisons unifamiliales ont déjà le label A- ou A+. La situation est meilleure pour les appartements, mais un quart des appartements vendus ces 10 dernières années avaient un label E ou F et seront donc soumis à l’obligation de rénovation.

Bien que l’obligation de rénovation ne s’applique pour l’instant qu’à la Flandre, il est important d’en tenir compte à Bruxelles et en Wallonie. En effet, les banques appliquent les règles de la région la plus stricte à l’ensemble du pays. Vous trouverez tous les détails dans cet article.

Objectif 2050

L’obligation de rénover les logements jusqu’à ce qu’ils aient au moins un label D n’est qu’une première étape. Pour que chaque habitation dispose d’un label A d’ici 2050, l’obligation de rénovation sera systématiquement renforcée avec des objectifs intermédiaires en 2028, 2035, 2040 et 2045.

Toute personne achetant une maison à partir de 2028 devra s’assurer qu’elle dispose d’un label C dans un délai de cinq ans. Pour les achats effectués à partir de 2035, il s’agira d’un label B au minimum et, à partir de 2040, les maisons devront être améliorées pour obtenir un label A au minimum dans les cinq ans. Pour les appartements, l’obligation de rénovation la plus stricte ne s’appliquera qu’à partir de 2045. D’ici le 1er janvier 2050, tous les logements devraient théoriquement avoir un label PEB A.

Amendes

L’obligation de rénovation n’est pas facultative. Les acheteurs peuvent se voir infliger une lourde amende s’ils ne rénovent pas leur habitation dans les temps impartis. Cette amende va de 500 à 200 000 euros. En outre, un nouveau délai sera imposé avec obligation de rénover l’habitation. Les travaux de rénovation, ou leur absence, feront l'objet d'une surveillance active.

En outre, rien ne sert de retarder les investissements nécessaires et de revendre le bien à la dernière minute. En effet, le délai de cinq ans se poursuit et s’applique aussi aux nouveaux propriétaires.

Concrètement : vous achetez une habitation avec l’obligation d’atteindre un label PEB inférieur dans un délai de cinq ans. Imaginons que vous ne fassiez rien pendant quatre ans et que vous vendiez le bien. Les nouveaux propriétaires n’auront alors plus qu’une année pour réaliser les travaux requis. Cela aura inévitablement un impact négatif sur le prix de vente, car les nouveaux acquéreurs voudront un rabais pour compenser les investissements coûteux qu’ils seront obligés de faire en urgence dans la maison.

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