Acheter une maison : quand faut-il payer les frais ?

L’achat d’une maison entraîne de nombreux coûts, tels que les frais de dossier, les frais de notaire et les droits de vente ou d’enregistrement. Il est important d’en connaître le montant, mais aussi le moment où il faudra les payer. Ainsi, vous éviterez une mauvaise surprise.

La date à laquelle les frais doivent être payés dépend de la manière dont la maison est acquise. Vous voulez en savoir plus sur les coûts à prévoir ? Alors lisez cet article de blog.

J’achète avec un compromis de vente (vente à l’amiable)

Le compromis de vente détermine la date limite de signature de l’acte authentique de vente. Les droits d’enregistrement doivent être payés dans un délai de 4 mois à compter de la signature du compromis. Par conséquent, le compromis de vente stipule généralement que l’acte authentique doit être signé au plus tard dans ce délai. Si une condition suspensive est prévue, le délai de 4 mois court à partir de la réalisation de cette condition.

Lors de la signature de l’acte authentique, le solde du prix de vente et la quote-part du précompte immobilier pour l’année en cours sont versés au vendeur, tandis que le notaire reçoit les frais d’acte (droits d’enregistrement, enregistrement de l’achat, honoraires du notaire, frais de tiers et frais administratifs, plus la TVA exigible).

Si le vendeur et l’acheteur conviennent que l’acte authentique sera signé ultérieurement (> 4 mois), l’acheteur doit s’assurer du paiement du droit de vente/des droits d’enregistrement au plus tard 4 mois après la signature du compromis. Le reste des frais sera payé à la signature de l’acte authentique.

J’achète via Biddit ou une vente publique en ligne

Le procès-verbal d’adjudication ne sera pas signé à la fin de la période d’enchères, mais à une date ultérieure mentionnée dans les conditions de vente. L’acheteur doit régler les frais d’acte au moment de la signature du procès-verbal d’adjudication, au plus tard 5 jours après la clôture de la période d’enchères.

Le paiement doit être effectué dans les 6 semaines suivant la date de signature du procès-verbal d’adjudication (lorsque l’adjudication devient définitive). Le délai de paiement du prix et des coûts afférents est le même dans toutes les régions.

Compte tenu de la brièveté du délai de paiement du prix et des frais, il est important de bien faire vos calculs à l’avance afin de connaître exactement votre plafond.

J’achète par le biais d’une vente publique « traditionnelle »

Le procès-verbal d’adjudication est clos lorsque l’adjudication publique du bien est faite au plus offrant. L’acheteur doit payer les frais d’achat au plus tard 5 jours après la date de ce procès-verbal, et le prix d’adjudication dans les 6 semaines. Si un droit de surenchère est prévu, l’acheteur initial sera informé si aucune offre n’est faite et les délais commenceront à courir à ce moment. N’oubliez pas que dans une vente publique, les frais de notaire sont plus élevés que dans une vente privée. Demandez au notaire un exemplaire des conditions de vente et renseignez-vous sur les frais ou charges supplémentaires éventuels.

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